Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
417.Malgré l’article 416, lorsque la mention « La longueur minimale de l’espace qui doit être laissé libre entre deux bâtiments principaux compris dans un projet d’ensemble est de 25 mètres – article 417 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, la longueur minimale de l’espace qui doit être laissé libre entre deux bâtiments principaux compris dans un projet d’ensemble est de 25 mètres.
417.Malgré l’article 416, lorsque la mention « La longueur minimale de l’espace qui doit être laissé libre entre deux bâtiments principaux compris dans un projet d’ensemble est de 25 mètres – article 417 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, la longueur minimale de l’espace qui doit être laissé libre entre deux bâtiments principaux compris dans un projet d’ensemble est de 25 mètres.